Conditions générales de vente de Flying Teachers GmbH

Dernière mise à jour 2013

1. Domaine de validité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les cours proposés par Flying Teachers GmbH, à moins que les partis n’aient convenu par écrit de dispositions autres. Flying Teachers GmbH n’est tenu de se conformer à aucune condition du client qui diffèrerait de ces conditions générales de vente ou qui viendrait s’y ajouter, même lorsque celle-ci ne contredit pas ces dernières, et même si le client affirme ne vouloir réserver un cours de langue qu’à ses propres conditions.

2. Réservation

2.1 Établissement du contrat

Une réservation peut s’effectuer soit de vive voix, soit par écrit. Les cours réservés font l’objet d’une obligation légale après envoi de la confirmation écrite du cours.

2.2 Contenu du cours, nombre et durée des leçons

Le type et le contenu du cours, le nombre et la durée des leçons, le lieu du cours, son montant, sa durée et le matériel utilisé sont renseignés dans la confirmation de réservation et doivent être respectés.

3. Montant du cours

3.1 Conditions de paiement

Le montant du cours doit être réglé par le client dans les 20 jours qui suivent l’établissement de la confirmation du cours.

3.2 Matériel pédagogique

Le coût du matériel pédagogique n’est pas compris dans le montant du cours et sera facturé en sus au client. Les manuels achetés auprès de librairies par Flying Teachers GmbH pour les participants à un cours feront l’objet de frais supplémentaires d’un montant de 9.- CHF par exemplaire. Les clients qui ne sont pas inscrits à un cours devront s’acquitter de frais de traitement de dossier d’un montant de 15.- CHF.

3.3 Frais d'examen

Les frais de passage d’un examen et les autres coûts éventuels engendrés par le passage d’un examen ne sont pas compris dans le montant du cours. Ils seront facturés en sus au client.

3.4 Lieu du cours / matériel

Les coûts liés à l’usage des locaux et/ou à l’usage de matériel supplémentaire pour le cours sont à la charge du client.

3.5 Droit de réserve

Lorsque le nombre d’inscriptions reçus par Flying Teachers pour un cours collectif ou pour un séminaire est inférieur au minimum prévu (à savoir, et en l’absence d’indication contraire, 4 participants), Flying Teachers se réserve le droit de diminuer de façon proportionnelle le nombre d’heures du cours.

4. Lieu / Matériel / dates et horaires des cours

4.1 Cours collectifs ou cours semestriels

Pour les cours collectifs ou semestriels, la détermination du lieu du cours et, le cas échéant, du matériel nécessaire tel qu’ordinateurs, etc., ainsi que la planification des heures, se fait individuellement avec le client. Le lieu du cours et le matériel requis, ainsi que les dates et horaires du cours indiqués sur la confirmation de réservation, ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des deux partis, le client et Flying Teachers GmbH.

4.2 Cours Particuliers (Cours Flying Teachers)

Pour les cours Flying Teachers, le client peut déterminer lui-même le lieu et l’horaire du cours souhaités. Dans la mesure où la commande du client parvient à Flying Teachers GmbH au moins 48 heures avant l’horaire souhaité, et ce pendant les horaires d’ouverture des bureaux, Flying Teachers s’efforcera de mettre un enseignant à la disposition du client au lieu et à l’horaire souhaités. Les leçons particulières déjà planifiées peuvent être déplacées jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, une date de remplacement devant alors être proposée.

4.3 Cours intensifs

Les cours intensifs qui ont lieu chaque jour ne peuvent être reportés.

5. Personnel enseignant

Flying Teachers GmbH désigne les enseignants chargés d’effectuer le cours ou les leçons. Le client ne peut exiger l’attribution d’un enseignant particulier, sauf accord contraire passé par écrit entre Flying Teachers GmbH et le client.

6. Annulation

6.1 Cours collectifs ou cours semestriels

Les cours semestriels ou collectifs ayant fait l’objet d’une réservation peuvent être annulés sans frais jusqu’à 14 jours calendaires avant le début du cours. Une fois confirmé, un cours collectif ne peut être annulé. Seules sont acceptées les demandes d’annulation par écrit (fax, courrier électronique ou postal).

6.2 Cours particuliers (Cours Flying Teachers)

Les cours particuliers ayant fait l’objet d’une réservation ne peuvent être annulés ; leur durée de validité est limitée à une période déterminée par Flying Teachers. Aucun remboursement du cours ne saurait être exigé. Lorsque 10 heures de cours sont réservées, l’ensemble de ces 10 heures doit être pris dans une période de 3 mois. Les heures non effectuées dans ce délai expirent sans donner lieu à aucun droit de remboursement du montant du cours.

6.3 Facturation mensuelle

Les cours avec facturation mensuelle peuvent être résiliés avec un préavis de 3 mois. Tout cours doit faire l’objet d’une résiliation par écrit (fax, courrier électronique ou postal).

7. Droit sur le matériel du cours

Les supports de cours, le matériel pédagogique, etc., établis par Flying Teachers GmbH, sont la propriété intellectuelle de Flying Teachers GmbH. Toute utilisation en dehors des cours de Flying Teachers GmbH est interdite sans la permission écrite de Flying Teachers GmbH. Cela vaut en particulier pour l’utilisation dans le cadre d’autres cours de langues, pour la reproduction par photocopie, pour la traduction et le traitement numérique, quel qu’il soit.

8. Juridiction compétente et droit applicable

Zurich est l’unique juridiction compétente pour tout litige qui pourrait survenir sur la base des contrats passés entre Flying Teachers GmbH et le client, ou en lien avec eux. Le droit applicable est le droit suisse.